Mentions légales
1.Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits sur le site internet d’Envers-Endroit.com par un Utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations entre les parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Envers-Endroit & Cie se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2.Boutique en ligne
Par l’intermédiaire du site internet Envers-Endroit.com, Envers-Endroit & Cie fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité d’Envers-Endroit & Cie ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix sont précisés dans la boutique en ligne.
3.Prix
Envers-Endroit & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation du bon de commande.
4.Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec Envers-Endroit & Cie pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Envers-Endroit & Cie se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5.Confirmation et paiement de la commande
Envers-Endroit & Cie reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit à Envers-Endroit & Cie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Envers-Endroit & Cie a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Envers-Endroit & Cie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Envers-Endroit & Cie se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, Envers-Endroit & Cie transmet au Client la confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Envers-Endroit & Cie tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6.Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et Envers-Endroit & Cie pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Envers-Endroit & Cie dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
7.Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire d’Envers-Endroit & Cie.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturés.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet Envers-Endroit.com sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Envers-Endroit & Cie ou au transporteur en cas de retard de livraison.
En tout état de cause, la responsabilité d’Envers-Endroit & Cie se limitera aux délais entre la commande et l’expédition de la marchandise au Client.
Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de la France font l’objet d’un délai d’expédition plus long indiqué lors de la finalisation de la commande.
Toute livraison à effectuer en dehors de l’Union Européenne sera soumise à accord préalable d’Envers-Endroit & Cie.
Les frais de livraison sont toujours à la charge du Client et sont indiqués lors de la finalisation de la commande par le Client. Ces frais peuvent varier selon le type de transport choisi par l’acheteur et selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les frais communiqués par Envers-Endroit & Cie ne sont pas négociables. Ils couvrent non seulement les frais du transporteur, mais également les frais d’emballage et de manutention d’Envers-Endroit & Cie.
a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré.
Dans l’hypothèse ou l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part à Envers-Endroit & Cie.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Envers-Endroit & Cie de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe Envers-Endroit & Cie dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera Envers-Endroit & Cie de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retour et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Envers-Endroit & Cie dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Le ou les produit(s) devront être retournés par courrier dans les trente jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivante : Envers-Endroit & Cie 14 rue des Thermes 66160 Amélie-les-Bains-Palalda (France).
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera Envers-Endroit & Cie de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Envers-Endroit & Cie dans son ensemble, dans son emballage d’origine, complet, non abîmé, non endommagé et non sali. Les frais de retour sont à charge du Client.
8.Garanties
Envers-Endroit & Cie est garant de la conformité des produits au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Si le Client destine les produits à des fins privées et non professionnelles, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Le défaut de conformité doit être signalé à Envers-Endroit & Cie dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
9.Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur privé, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la livraison du bien sans indication de motifs.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter par écrit : par courriel via le formulaire de rétractation ci-après, le Client dispose alors de quatorze jours pour renvoyer ou restituer les biens.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Annexes (Articles Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation
à Annexe à l'article R314-20)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de
Envers-Endroit & Cie
14 rue des Thermes
66 110 Amélie-les-Bains-Palalda (France)
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
……………………………………………………………………………………………………………………
Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………….......
Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………....................
Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...........................
Date …………………………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s)
……………………………………………………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera Envers-Endroit & Cie de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Envers-Endroit & Cie devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours de la récupération des biens.
10.Autorisation- Douanes et exportations
La vente en ligne des produits présentés dans le site Envers-Endroit.com est réservée aux acheteurs qui déclarent bien connaître le coût et le cadre légal d'une telle opération. Il incombe notamment au Client de vérifier les conditions et les éventuelles restrictions d'importation de certaines marchandises dans son pays. Le Client déclare formellement avoir pris connaissance des réglementations douanières et vérifié que le produit n'est pas soumis à un régime spécial d'autorisation pour son entrée sur le territoire de son pays. Le Client assumera seul toute contrainte liée à l’entrée des produits vendus dans son pays et assumera seul le paiement de toute taxe, droit de douane, etc… à l’entière décharge d’Envers-Endroit & Cie.
11.Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites d’Envers-Endroit.com sont soumis au droit d'auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
12.RGPD
Les données à caractère personnel relatives au Client ou à l’Utilisateur du site internet Envers-Endroit.com sont reprises dans les bases de données d’Envers-Endroit & Cie qui est responsable du traitement et uniquement pour le bon fonctionnement du site internet et de la boutique. Le Client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Envers-Endroit & Cie, à des fins d’administration, de prospection commerciale ou de marketing, ainsi que pour l’exécution du contrat, la réalisation d’études de marchés ou d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services. Le Client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à : contact@envers-endroit.com. Le Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. Le Client adresse à cette fin un e-mail à : contact@envers-endroit.com.
13.Compétence et droit applicable
Les rapports contractuels sont régis suivant les principes et les dispositions du droit français.
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige afin de trouver une solution à l’amiable. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)4 68 22 05 40.
Les parties conviennent que seules la législation et la langue françaises seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Perpignan (France).
14.Coordonnées
Caroline Hortala (EI)
Envers-Endroit & Cie
14 rue Thermes
66 110 Amélie-les-Bains-Palalda (France)
Numéro de téléphone : +33 (0)4 68 22 05 40
Numéro Siret : 334 223 112 000 31
Courriel : contact@envers-endroit.com
Site web : www.envers-endroit.com